Mentions légales
PEPITE CONSEIL
FORME JURIDIQUE : SASU
ADRESSE : 561 Chemin des Ocres 13790 Chateauneuf le Rouge – France
MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : 2000 EUROS
COORDONNEES : welcome@pepite-recrutement.
RCS 841 937 634 00019 RCS AIX EN PROVENCE
NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 38841 937 634
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Yves HONORE
HEBERGEUR : AMEN
Adresse : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Téléphone : 01 70 99 53 41
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET : Pierre Noditza – 06 59 04 75 80 – pierrenoditza.com
1) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. A ce titre, PEPITE CONSEIL bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi. Ainsi, le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de PEPITE CONSEIL qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile, mais également par le Code de commerce en matière de concurrence déloyale si la reproduction est le fait d’un professionnel. PEPITE CONSEIL se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.
1.1) Droit d’auteur
Outre les éléments précités, il est rappelé aux utilisateurs que les visuels, photographies, textes et illustrations apparaissant sur le site sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur et sont l’entière et l’unique propriété de PEPITE CONSEIL. Il est ainsi strictement interdit, sauf dispositions légales le permettant, d’en faire usage, ou reproduction quel qu’en soit le support ou le lieu, à moins que PEPITE CONSEIL ait expressément donné son accord pour toute utilisation ou reproduction.
1.2) Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PEPITE CONSEIL, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de PEPITE CONSEIL qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
PEPITE CONSEIL s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
2) BASE DE DONNEES
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
3) INFORMATION TECHNIQUE
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
4) DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
4.1) Définition
Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
4.2) Vecteurs de collecte
PEPITE CONSEIL collecte vos données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « contact ».
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre partenaire wix.com Inc – dans le but de faciliter les démarches de mise en relation avec la société Pepite Conseil. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Pepite Conseil
4.3) Identification des données à caractère personnel collectées
Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées.
Les données à caractère personnel collectées par PEPITE CONSEIL sont :
• votre nom, prénom, adresse email, adresse postale,
• les informations communiquées dans le cadre du message envoyé par le biais de l’onglet contact ou de l’ensemble des formulaires présents sur le site,
• les informations sur votre utilisation du site enregistrées par l’intermédiaire de traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.
4.4) Finalité de la collecte
Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Les informations que vous communiquez sur le site permettent à PEPITE CONSEIL de :
• Fournir les services ou informations demandés ;
• Assurer que le contenu du site soit présenté de la façon la plus efficace possible pour l’utilisateur et son moyen de connexion à Internet ;
• Permettre d’assurer l’activité de recrutement des personnes nous ayants sollicité – dans ce cas précis la base légale du traitement est le consentement.
• Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du site ;
• Gérer la sécurité du site.
4.5) Traitement des données collectées
Les données sont conservées pendant 2 ans à compter de votre dernière interaction avec le site.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement : welcome@pepite-recrutement.
5) TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site internet est soumis au droit français. Il est fait exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix en Provence – France.